Environ 20 magistrats civiles et militaires du Kasai central prennent part depuis ce samedi 22 juillet 2023, à un atelier de renforcement des capacités sur les procédures disciplinaires suivi par une audience de la chambre provinciale de discipline.
Il s’agit de rappeler aux magistrats un certain nombre de matières pouvant leur permettre de maîtriser la procédure sur le plan disciplinaire, pour soit être jugé ou sanctionné en cas d’un manquement professionnel.
Jean Georges Nyame, Coordinateur régional de la section d’appui à la justice de la Monusco grand Kasaï explique que cette procédure se fait au niveau de la chambre provinciale de discipline chapeauté par le 1er Président de la Cour d’appel. Selon lui, l’organisation de cet atelier est une réponse à la demande de la chambre provinciale de discipline qui a émis un besoin de renforcer des capacités des magistrats militaires et civiles en matière de procédure disciplinaire.
De son côté , le colonel magistrat Gabriel Shungu Yota, 1er Président de la Cour militaire du Kasaï Occidental démembré indique que ces assises permettront à ses collègues magistrats de se débarrasser de vielles méthodes et de mauvais traitement dans le cadre des dossiers judiciaires qu’ils traitent au quotidien dans l’exercice de leurs fonctions.
» Chaque fois, il faudrait que l’on rappelle aux magistrats de se souvenir de leur serment lorsqu’ils entraient en fonction; chaque magistrat doit savoir que lorsqu’il y a une faute constatée dans son chef, il doit répondre devant la chambre disciplinaire des magistrats, voilà pourquoi nous leur parlons des textes régissant la procédure de discipline, la pratique en la matière et les attitudes à adopter en cas de procédures disciplinaires afin que personne ne soit surprise des sanctions qui lui seront infligées en cas de manquement », a-t-il déclaré à mediamotivation.net.
Cet atelier est organisé dans le cadre de la mise en œuvre du programme conjoint d’appui à la réforme de la justice en RDC. Ce programme est piloté par le PNUD avec un certain nombre d’agences du système des nations unies y compris la Monusco, et un certain nombre de partenaires financiers comme le gouvernement suédois.
Signalons que la construction du tribunal militaire de garnison de la Cour militaire de Kananga en cours et la construction du parquet près le tribunal de grande instance de Tshimbulu sont entre autres activités organisées dans le cadre de ce projet. Les audiences foraines d’appui aux enquêtes seront également financées dans le cadre de ce programme en cours de la mise en œuvre au Kasai central.
Pétronie Munkok✍️
