RDC : 27 décembre 2024.
En séjour à Kananga dans la suite du Chef de l’État, le professeur André Mbata donne sa position quant à la révision et/ou le changement Constitutionnel. Selon lui, il est pratiquement impossible de la changer complètement mais au moins la réviser comme cela est prévu par la constitution elle-même.
Dans le droit constitutionnel, le changement d’une Constitution n’existe pas mais Constitution elle-même prévoit qu’elle peut subir de révision et juste 4 personnes en ont le droit sans dialogue, a indiqué ce député national et professeur en droit constitutionnel.
Évoquant l’article 2018 de la Constitution, le Professeur Mbata évoque 4 groupes de personnes qui ont le droit d’initier la démarche tendant à réviser la Constitution sans même consulter le peuple.
Il cite notamment le Président de la République, Chef de l’État, le Gouvernement réuni en conseil des ministres, la majorité de l’une de deux chambres du parlement (Sénat, Assemblée nationale), ainsi qu’une fraction de 100 mille personnes par voie de petition. Et non une église, un parti politique ni encore moins une ONG.
Il explique cependant, que lorsque cette initiative vient du Chef de l’État on l’appelle projet, lorsqu’elle vient de l’une de deux chambres du parlement on l’appelle proposition, et seul le parlement doit étudier et décider du bien fondé de procéder ou pas, à la révision constitutionnelle.
C’est dans cette optique que le député national André Mbata invite quiconque à bien se ressourcer avant d’émettre une quelconque critique. Il regrette le fait pour l’église catholique de s’opposer à cette démarche, alors qu’elle même l’avait souhaité le 12 mars 2006 et estimait que c’était une question vitale pour assurer l’avenir du pays.
Rien ne reste éternel sans subir des modifications. L’église catholique a même changé la prière de notre père dans la bible. soutient-il.
Toutefois, André Mbata revient sur les limites de la révision de la Constitution notamment en ce qui concerne l’article 2019 qui stipule qu’on ne peut pas réviser dans trois cas : « lorsque le pays est sous l’état de siège ou d’urgence, lorsque la présidence est gérée par l’intérim, et lorsque que les deux chambres du parlement se trouvent empêcher de se réunir librement ».
D’où, cette démarche interviendra au moment où l’état de siège sera levé au pays.
Cependant, ajoute l’élu de Dimbelenge au Kasaï Central, d’autres dispositions sont et restent intangibles et ne peuvent connaître de révision. C’est comme entre autres, la réforme publique de l’état, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le nombre et la durée du mandat du Président de la République, qui, pour lui, intéresse la plus part, le pluralisme politique et syndical.
Tout le monde n’est pas juriste, et tout juriste n’est pas constitutionnaliste,a-t-il martelé en estimant que les actes posés aujourd’hui ne peuvent liés les générations futures. Tout dépend du peuple, indique t-il.
Patient Marcelin Muteba ✍️
