La levée d’immunité de Joseph Kabila en discussion au Sénat congolais

Le président du Sénat de la République démocratique du Congo, Sama Lukonde, a annoncé vendredi que la demande de levée d’immunité visant l’ancien président Joseph Kabila serait examinée « conformément à la Constitution et au règlement intérieur du Sénat ». Cette déclaration fait suite à la réception officielle d’un réquisitoire de l’Auditeur général des Forces armées, agissant sur instruction du ministre de la Justice, Constant Mutamba.

L’ex-chef de l’État, aujourd’hui sénateur à vie, est visé par une enquête pour trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, en lien avec les violences persistantes dans l’Est du pays. Le ministre Mutamba affirme détenir un « maximum de preuves » impliquant M. Kabila dans une « participation directe » à ce que les autorités congolaises qualifient d’agression étrangère, menée par le Rwanda à travers les rebelles du M23 (rebaptisés AFC/M23).

Afin d’ouvrir une procédure judiciaire, l’accord du Sénat est indispensable, Joseph Kabila bénéficiant d’une immunité parlementaire.

Par ailleurs, le 18 avril, le ministère de la Justice a ordonné la saisie de ses biens, tandis que des restrictions de mouvement ont été imposées à plusieurs de ses proches. Le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), formation politique de M. Kabila, a également été suspendu par le ministère de l’Intérieur, qui reproche au parti une « attitude ambiguë » face à l’occupation partielle du territoire congolais par les forces rwandaises et leurs alliés.

À ce jour, aucune date n’a été fixée pour l’examen de la requête au Sénat