RDC, 07 décembre 2024.
Initié par le député national Willy Mishiki, le Président de la chambre basse du parlement congolais est reproché d’avoir voilé les dispositions des articles 235 et 64 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cet élu se fonde sur l’article 31 et 32 de la même loi qui lui autorise de poser cet acte parlementaire contre le Président de l’Assemblée nationale accusé de n’avoir pas convoqué une plénière dans les 48h à la suite d’une motion de défiance contre le Ministre national des ITPR, Alexis GISARO.
» Nous, députés nationaux avons initié la présente pétition conformément aux 31 et 32 de notre assemblée nationale pour violation de l’article 235 et 64 alinéa 5 et 6 du règlement intérieur respectivement à la convocation de la plénière après la saisine par le Bureau de l’Assemblée nationale d’une motion de défiance contre un membre du gouvernement pour examen et vote ainsi que le non-respect de la décision de la conférence des présidents », peut-on lire dans un document contenant cette pétition.
Pendant ce temps, le Bureau de l’Assemblée nationale a convoqué une plénière pour l’examen de cette motion le lundi 9 décembre 2024.
Patient-Marcelin MUTEBA NZEMBELE✍️
