La proposition de la loi Daniel Mbau sur la dot a été déclarée recevable à l’Assemblée nationale a déclaré recevable. Cette proposition de loi est contenue dans la loi n°87/010 du 1er août 1987 portant le Code de la famille.
Cette proposition de loi indique que la dot ne doit pas dépasser un montant allant au-delà d’1 million de francs congolais sous peine de sanctions. Ce texte fixe également des frais d’enregistrement du mariage à l’état civil et supprime cependant le caractère simpliste des fiançailles qui, désormais deviennent une étape décisive qui marque l’enclenchement du processus. Le député national élu de Mont Amba voudrait aussi, à travers sa proposition de loi, que soit considéré de pénal, les actes de la polyandrie ainsi que de la polygamie.
» Ce texte vise à combler les lacunes contenues dans l’ancien Code de la famille », a t-il soutenu devant ses collègues.
Et de poursuivre, cette même proposition de loi innove également dans le domaine successoral.
Signalons que la proposition de loi Mbau présentée lundi 08 mai à l’Assemblée nationale, a été reçue par le total de 25 députés nationaux inscrits pour participer au débat. Elle a été envoyée à la Commission socio-culturelle pour un examen approfondi, et ladite commission n’a qu’un délai raisonnable pour travailler sur ce, a indiqué André Mbata, Président du séant.
Rédaction✍️
